Harkis : actualisation de la liste des structures pouvant donner droit à réparation

Par décret du 21 septembre 2023, est complétée la liste des structures figurant en annexe du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 au sein desquelles les personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles y ayant séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, peuvent prétendre à la réparation des préjudices qu'elles y ont subis du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de...