Gouvernance interne des établissements financiers : l'ACPR se conforme aux orientations de l'ABE

Dans un avis émis le 7 décembre 2021, l'ACPR s'est déclarée conforme aux orientations de l'Autorité bancaire européenne sur la gouvernance interne (EBA/GL/2021/05). Ces orientations sont applicables à compter du 31 décembre 2021 par les établissements de crédit soumis au contrôle de l'ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions du règlement du 24 novembre 2010 instituant l'ABE (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 1093/2010, 24 nov. 2010, art. 16...