Gouvernance de l'Union de l'énergie : modalités de mise en œuvre des rapports d'avancement
[05.12.2022]
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 de la Commission du 15 novembre 2022 prévoit les modalités d’application du règlement du 11 décembre 2018 en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/1999, 11 déc. 2018...
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