Gaz à effet de serre : de la théorie à la pratique

L'intervention d'un décret (D. n° 2020-457, 21 avr. 2020 ; V. Transition énergétique : les objectifs de la PPE et de la stratégie bas carbone adoptés par décrets) fixant un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour se conformer à l'objectif national fixé par la loi (C. énergie, art. L. 100-4) et par le règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018, tous deux expressément inspirés par la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et par l'accord de Paris, signés par la France et par l'Union européenne, n'est pas suffisante en elle-même pour être assuré que le but poursuivi sera atteint. D'autant que le texte réglementaire revoit à la baisse la réduction envisagée cinq ans plus tôt, conduisant à un décalage de la...