Fréquences TNT : l'Arcom doit décider si un nouvel appel à candidatures s'impose pour attribuer les fréquences vacantes

Le Conseil d'État a jugé que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'a pas commis d'illégalité en écartant les chaînes C8 et NRJ12 de son analyse. Cependant, le juge administratif a également noté que le groupe Canal + avait retiré sa candidature pour 4 chaînes payantes 6 jours avant la décision du régulateur. En conséquence, il a ordonné à ce dernier de lancer une nouvelle procédure d'étude d'impact et de consultation publique pour déterminer si un nouvel appel à candidatures devait être lancé pour attribuer ces 4 fréquences vacantes....