Fraude au président : précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas d’anomalie apparente (2e espèce)

En présence d'ordres de virement affectés d'anomalies apparentes, la banque est tenue, en exécution de son obligation de vigilance, d'en vérifier la régularité auprès de la personne contractuellement habilitée à les transmettre. Pour retenir la responsabilité de la banque, la cour d'appel relève que la répétition des virements litigieux aurait dû conduire celle-ci à s'assurer auprès du représentant légal de sa cliente de la validité de ces opérations inhabituelles. Pour la Cour, en l'espèce, l'existence d'une anomalie apparente n'est pas caractérisée dès lors que la secrétaire comptable avait été habilitée par convention, à compter du 28 janvier 2020, à créer des bénéficiaires nationaux et internationaux et à réaliser des virements...