Fraude au président : précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas d’anomalie apparente (1re espèce)

Le banquier, tenu à l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client, ne doit l'alerter qu'en présence d'anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent. Pour retenir que la banque avait manqué à son obligation de vigilance, la cour d'appel relève que le montant du virement litigieux présente un caractère manifestement anormal au regard des opérations habituelles correspondant pour l'essentiel à des paiements, à l'exception d'un paiement d'un montant important à destination d'un pays étranger, opéré au profit d'une société qui ne faisait pas partie des bénéficiaires habituels et en faveur d'un établissement bancaire étranger, pays avec lequel la société n'a aucune activité et jusque-là...