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Formation des gens de mer et qualification : maintien temporaire de certaines prérogatives précédant le 1er décembre 2020

Législation

Le décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 permet, jusqu'au 1er juin 2021, aux gens de mer entrés en formation depuis le 1er décembre 2020 ou postérieurement à la publication du décret du 30 décembre 2020 (D. n° 2020-1809, 30 déc. 2020 ; V. Modification de dispositions relatives à la formation des gens de mer et à la mise en œuvre des garanties décès, incapacité de longue durée et abandon), de conserver les prérogatives antérieures à l'entrée en vigueur de ce décret. Il corrige en outre une erreur matérielle dans le décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer (D. n° 2020-704, 10 juin 2020 ; V. Modalités de mise en œuvre des garanties décès,...

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