Format de communication des données, méthodes d’évaluation et conditions opérationnelles pour la collecte et le traitement des déchets de batteries
[21.11.2025]
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 prévoit les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1542, 12 juill. 2023 ...
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