Fonds d'aide au portage de la presse : coefficients de subvention pour 2021

Un arrêté du 19 août 2021 fixe pour l'année 2021, 0,044 € le coefficient de subvention prévu à la première phrase du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse (D. n° 98-1009, 6 nov. 1998). Le plafond par exemplaire prévu à la seconde phrase du même alinéa est fixé à 0,15 €. Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa du même article est fixé à 0,04 €. Le premier plafond unitaire prévu à la première phrase du quinzième alinéa du même article est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire prévu à la deuxième phrase du même alinéa est fixé à 0,075...