Fixation des valeurs de carence pour les contrats d'apprentissage à partir du 1er septembre 2025
[01.09.2025]
Un décret du 29 août 2025, pris pour l'application de l'article L. 6332-14 du Code du travail, détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, s'agissant des certifications dont France compétences a identifié qu'elles ne disposaient pas encore de niveau de prise en...
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