Fixation de la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. La délégation est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. La demande de délégation formulée par la fédération sportive comporte : une présentation de la stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain, un calendrier officiel des compétitions organisées ou autorisées, le calendrier et la présentation des modalités d'organisation de la surveillance médicale des licenciés de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral. En sus de ces documents, l'arrêté du 4 mars 2025 fixe la liste...