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Finance numérique et crypto-actifs : accord en trilogue sur le futur règlement MiCA

Travaux préparatoires

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire en ce qui concerne la proposition sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA), qui couvre notamment les émetteurs de crypto-actifs non adossés, et de soi-disant "stablecoins", ainsi que les plateformes de négociation et les portefeuilles où des crypto-actifs sont détenus. Ce cadre réglementaire vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en permettant l'innovation et en favorisant l'attractivité du secteur des crypto-actifs. Cela apporterait plus de clarté dans l'Union européenne, alors que certains États membres disposent déjà de leur propre législation concernant les crypto-actifs, mais sans qu'aucun régime spécifique ne soit...

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