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Finance durable et information environnementale : le décret d'application de la loi « Énergie et climat » est publié

Législation

La loi « Énergie et climat » a modifié les dispositions du Code monétaire et financier prévoyant que les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre à disposition de leurs souscripteurs et du public un document qui retrace leur politique sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance ainsi que les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique (C. mon. fin., art. L. 533-22-1...

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