Filières REP des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels : modification du cahier des charges des éco-organismes
[18.11.2026]
Un arrêté du 3 novembre 2026 modifie l'arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des...
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