Fermeture annuelle de l’entreprise : quelle rémunération pour les salariés sans assez de congés payés ?

Interrogé par la sénatrice Nathalie Goulet sur la perte de salaire subie par les salariés qui n’ont pas acquis assez de congés pour couvrir une fermeture annuelle, le ministère du Travail rappelle que l’employeur doit les prévenir au moins un mois avant cette fermeture. Pour les jours non couverts par leurs droits à congés, dans la limite de la durée légale annuelle, il n’est pas tenu de maintenir leur rémunération, sauf disposition conventionnelle particulière. Le salarié peut alors être placé en congé sans solde ou, avec l’accord de son employeur, prendre des congés payés par anticipation. Sous certaines conditions liées à une précédente indemnisation au titre du chômage, il peut également bénéficier d’une aide de France Travail pour congés non payés.