Extension de l'exonération de TVA à une liste de biens considérés comme de première nécessité en Martinique et en Guadeloupe

Le 5° du 1 de l'article 295 du Code général des impôts (CGI) permet l'exonération de TVA des importations de matières premières et produits dont la liste est fixée à l'article 50 duodecies de l'annexe IV audit code, ainsi que de leur livraison en l'état, mais également des ventes et des livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues. Le présent arrêté met à jour la liste des nomenclatures tarifaires et intitulés des produits repris à cet article 50 duodecies, afin de refléter les révisions successives du tarif douanier commun, dans les trois collectivités...