Expropriation : régularisation, estimation pragmatique des dépenses du dossier d'enquête publique et neutralisation du vice, la large palette de l'office du juge

Le tribunal administratif de Nîmes juge que l'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser ne peut raisonnablement être appréciée à la date de l'enquête lorsque l'évaluation de ce coût est datée de plus de six ans. Toutefois, après avoir estimé que ce vice était régularisable puis sursis à statuer, il estime que ce vice n'a pas eu, en l'espèce, d'influence sur le sens de la décision ni privé les intéressés d'une garantie, dès lors que la nouvelle évaluation, bien que postérieure à l'enquête, révèle que ce coût était nettement inférieur à celui d'autres moyens de sauvegarde....