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Exposition à l'amiante : la Cour de cassation précise les règles de réparation du préjudice d'anxiété en cas de transfert d'entreprise

Jurisprudence

Le préjudice d'anxiété ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, mais est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par le salarié. Le cédant ne peut donc être tenu de garantir le cessionnaire des condamnations prononcées à l'encontre de ce dernier en réparation du préjudice d'anxiété subi par un salarié lorsque la connaissance par le salarié du risque encouru est née postérieurement au transfert du contrat de travail....

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