Exploitation de services aériens dans l'UE : adaptation de mesures pour faire face à l'épidémie
Deux règlements délégués du 16 décembre 2020 modifient le règlement du 24 septembre 2008 relatif à l'exploitation de services aériens dans l'UE (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1008/2008, 24 sept. 2008) en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles relatives : - à la sélection des prestataires de services d'assistance en escale (Comm. UE, règl. délégué (UE) 2020/2114, 16 déc. 2020). La procédure de remplacement des prestataires en cas de cessation d'activité de l'un d'eux est facilitée pour une période allant désormais jusqu'au 31 décembre 2021 ; - aux licences d'exploitation (Comm. UE, règl. délégué (UE) 2020/2115, 16 déc. 2020). La mesure dérogatoire qui autorise les autorités des États membres compétentes pour...
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