Expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux
[06.03.2026]
Le décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 prévoit le cadre juridique pour l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages permettant la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, de la valorisation et du recyclage de ces mêmes...
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