Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires : l'entrée en vigueur des règles est décalée au 1er juillet 2023

Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 décale au 1er juillet 2023 la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l'article R.* 421-5 du Code de l'urbanisme, initialement prévue au 1er janvier 2023, et étend la possibilité d'adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans. Il modifie en conséquence les dispositions prévues aux articles R. 172-1 et R. 172-2 du Code de la construction et de...