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Exigences de fonds propres : options nationales et adaptation au règlement CRR 3

Législation

Un arrêté du 3 décembre 2024 active une première option nationale du règlement (UE) 2024/1623 du du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres, dit « CRR3 », en précisant que le niveau d'application du plancher de fonds propres est le plus haut niveau de consolidation au niveau...

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