Exigence d'une disproportion manifeste pour que le juge puisse modérer une clause pénale dans le cadre d'un prêt consenti par une banque

Pour modérer le montant d'une clause pénale prévue dans un contrat de prêt, le juge doit motiver de manière précise en quoi elle est manifestement excessive par rapport au préjudice réellement subi....