Exclusion du droit à indemnisation du motocycliste circulant sur la roue arrière lors de l'accident
[17.10.2024]
Le comportement de la victime d'un accident de la circulation qui circulait en moto cross est constitutif d'une faute, en lien direct avec le préjudice, d'une gravité telle qu'elle est de nature à exclure tout droit à...
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