Évolution de la taxation des installations nucléaires de base : fixation des tarifs, échéances et abrogation des coefficients de contribution

Un arrêté du 8 septembre 2025 complète la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services à la suite de la recodification au sein de ce code, par l'article 18 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 des taxes sur les installations nucléaires de base, qui prennent désormais la forme des deux taxes suivantes : la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévue à l'article L. 322-39 du CIBS et la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives prévue à l'article L. 433-1 du même ...