Évaluation environnementale : modification de dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme
[13.11.2026]
Le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 a pour objet la clarification et la mise en cohérence de diverses dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale ...
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