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Évaluation des alternatives à l'incarcération : la Cour des comptes émet des recommandations pour le TIG et la DDSE

Jurisprudence

Le travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont 2 mesures phares de la politique visant à promouvoir les alternatives à l'incarcération, mise en place depuis plus de 20 ans. Ces peines alternatives ont été au centre des réformes initiées à partir de 2019, dans le but de réduire la dépendance à la détention comme réponse principale du système répressif. La place du TIG et de la DDSE dans l'échelle des peines a été rehaussée, et des moyens spécifiques ont été alloués pour encourager leur utilisation. Cependant, malgré les ambitions affichées, cette politique n'a pas réussi à freiner l'augmentation du nombre de personnes incarcérées, qui a atteint un niveau record de 80 792 détenus en...

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