Établissements d'enseignement supérieur : application du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Un arrêté du 17 mars 2021 prévoit l'application, dans les établissements relevant de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (D. n° 2020-256, 13 mars 2020 ; V. Fonction publique : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes...