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Épilogue de l'affaire Bismuth devant le juge administratif

Jurisprudence

L'on se rappellera que, quelques jours seulement avant la constitution d'un nouveau Gouvernement, la précédente garde des Sceaux avait saisi l'inspection générale de la justice (IGJ) afin qu'elle diligente une enquête administrative sur le fonctionnement d'une enquête préliminaire engagée à l'encontre d'un ancien président de la République et de son avocat. L'IGJ a remis son rapport alors que la procédure pénale était encore pendante (les prévenus ayant alors été renvoyés devant le tribunal correctionnel) et, ultérieurement, les poursuites ont donné lieu (en première instance) à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux avec sursis. Quelques jours après la remise du rapport de l'IGJ en septembre 2020 (V. L'IGJ rend son rapport sur...

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