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Épargne salariale : l’Assemblée nationale porte à 10 000 euros le déblocage exceptionnel et élargit les possibilités de retrait anticipé

Travaux préparatoires

Adoptée avec modifications en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 novembre 2026, la proposition de loi « visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle » prévoit un déblocage exceptionnel de certaines sommes issues de la participation et de l’intéressement. Le plafond serait de 10 000 euros, contre 5 000 euros dans la version du Sénat. Le texte élargit aussi durablement les cas de déblocage anticipé liés aux enfants et facilite la reprise d’entreprises par les salariés. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire pourra désormais être convoquée....

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