accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Épargne-retraite : publication au JOUE de plusieurs textes complétant le règlement PEPP

Législation

Le règlement du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) est complété par trois textes publiés au JOUE du 4 juin 2021 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/1238, 20 juin 2019 ; V. Épargne-retraite : publication au JOUE du règlement PEPP) : - le règlement délégué (UE) 2021/895 du 24 février 2021 complète le règlement PEPP en ce qui concerne l'intervention en matière de produits ; - le règlement délégué (UE) 2021/896 du même jour complète le règlement PEPP en ce qui concerne les informations supplémentaires à fournir, aux fins de la convergence des informations déclarées en vue de la surveillance ; - le règlement d'exécution (UE) 2021/897 du 4 mars 2021 établit des normes techniques d'exécution pour...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit