Épargne-retraite : publication au JOUE de plusieurs textes complétant le règlement PEPP
Le règlement du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) est complété par trois textes publiés au JOUE du 4 juin 2021 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/1238, 20 juin 2019 ; V. Épargne-retraite : publication au JOUE du règlement PEPP) : - le règlement délégué (UE) 2021/895 du 24 février 2021 complète le règlement PEPP en ce qui concerne l'intervention en matière de produits ; - le règlement délégué (UE) 2021/896 du même jour complète le règlement PEPP en ce qui concerne les informations supplémentaires à fournir, aux fins de la convergence des informations déclarées en vue de la surveillance ; - le règlement d'exécution (UE) 2021/897 du 4 mars 2021 établit des normes techniques d'exécution pour...
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