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Environnement : nouvelles règles européennes concernant les nouvelles techniques génomiques sur les végétaux

Législation

Le règlement (UE) 2026/1388 du 17 juin 2026 vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, conformément au principe de précaution, ainsi que le fonctionnement efficace du marché intérieur en ce qui concerne les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), les denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant de tels végétaux, consistants en ceux-ci ou produits à partir de ceux-ci ainsi que de produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant de tels végétaux ou consistant en ceux-ci et les produits NTG, tout en renforçant l'innovation, la durabilité et la...

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