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Entretien des barrages / digues : précisions sur le partage de responsabilité entre le propriétaire et l’exploitant

Jurisprudence

Selon le premier alinéa de l'article R. 214-123 du Code de l'environnement, « le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances...

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