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Entente dans le secteur des télécommunications : le Tribunal de l’UE confirme l’amende de plus de 12 M€ infligée à Pharol

Jurisprudence

Par son arrêt du 2 octobre 2024, le Tribunal de l'UE rejette le recours en annulation introduit par la société Pharol (anciennement Portugal Telecom), qui contestait une décision de la Commission européenne de janvier 2022 relative à une procédure d'application de l'article 101 TFUE concernant un accord de non-concurrence avec un autre opérateur de télécommunications et qui sollicitait à titre subsidiaire, la réduction du montant de l'amende qui lui avait été...

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