Enseignement supérieur : modification du traitement « SUPDATA »
[24.10.2024]
Un arrêté du 17 octobre 2024 modifie l'arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA ». Sont modifiées les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement relatives à...
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