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Énergies renouvelables : la liste des friches littorales mobilisables pour les projets solaires est complétée

Législation

L'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, codifié à l'article L. 121-12-1 du Code de l'urbanisme, prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme. Cet article renvoie à un décret le soin d'établir la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif...

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