Encadrement des loyers : le Sénat privilégie la prolongation de l'expérimentation et écarte les mesures d’extension et de renforcement

En première lecture, le Sénat a profondément remanié la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Alors que le texte adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre dernier visait à pérenniser et à renforcer le dispositif d'encadrement des loyers, les sénateurs ont notamment choisi de préserver son caractère expérimental en le prolongeant de deux ans seulement. Ils ont également supprimé la plupart des mesures d'extension et de durcissement prévues par les députés, en conservant néanmoins certains outils de contrôle et en renforçant le suivi des loyers. Actuellement en 2e lecture à l’Assemblée nationale, le texte d’ores et déjà adopté en commission dans une version conforme à celle du Sénat,...