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Émission de gaz polluants : les délais pour les transitions des véhicules sont repoussés à cause de la Covid-19

Législation

Le règlement du 14 septembre 2016 a établi des exigences relatives aux limites d'émissions pour les gaz polluants et les particules polluantes et aux procédures de réception UE par type pour différentes catégories de moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/1628, 14 sept. 2016). Le règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021 repousse la période de transition de neuf mois. La période de dix-huit mois pour produire des engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition est, elle, prolongée de six...

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