Élus locaux : notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats pour 2022
[25.08.2022]
Un arrêté du 12 juillet 2022 porte notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2020 (CGCT, art. L. 2335-1...
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