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Elisabeth Borne dévoile le contenu de sa nouvelle feuille de route

Alors que la scène médiatique est encore occupée par la réforme des retraite, la Première ministre a présenté, ce mercredi 26 avril 2023, sa feuille de route, le projet du Gouvernement, pour les « 100 jours d'apaisement » souhaités par le président de la République. L'emploi, la négociation collective, la réindustrialisation, la transition écologique, le pouvoir d'achat, le service public, la Justice... Elisabeth Borne a détaillé dans son discours des mesures sur de nombreux sujets. En revanche, rien sur un éventuel projet de loi sur l'immigration « faute de majorité au Parlement ».

La feuille de route est articulée autour de quatre priorités organisées en thématiques. Les mesures sont par ailleurs présentées selon le déploiement chronologique suivant : avant l'été (chantiers à 3 mois) ; à la rentrée ; et début 2024.

  • Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France

S'agissant de l'emploi, l'objectif de la Première ministre est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Il est donc prévu de bâtir un nouvel agenda social afin d’élaborer un nouveau « pacte de la vie au travail » incluant les salaires, la formation, les conditions de travail...

Le Gouvernement souhaite que l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux début 2023 pour mieux partager la valeur et développer des dispositifs comme l’intéressement, soit transposé dans la loi avant l’été.

Pôle emploi sera remplacé par « France travail ». L'organisation sera repensée pour favoriser une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les opérateurs et pour disposer d’outils communs et mieux territorialisés. L'objectif est de lever les freins à l'emploi et mieux répondre aux besoins des employeurs. Un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif portant sur le versement de l’allocation (RSA), mis en place en lien avec les conseils départementaux. Le début du renseignement automatique des demandes de RSA et prime d’activité est prévu à l’été 2024 avant un déploiement janvier 2025.

Un projet de loi « plein emploi » sera présenté début juin.

L’index égalité professionnelle d’ici été 2023 entrera en vigueur d'ici l'été.

Les mesures d’accompagnement prévues par la réforme des retraites seront appliquées via la publication d'une trentaine de décrets d’application afin notamment de préciser le dispositif « carrières longues » et de revaloriser des petites retraites à partir d’octobre sur les pensions dues au titre de septembre.

L’apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique poursuivra son développement avec pour objectif 1 million d’apprentis en fin de quinquennat. La prime pour l’embauche d’un apprenti à hauteur de 6 000 euros pour favoriser leur recrutement sera maintenue.

Un projet de loi « Travail » pour décliner le fruit des négociations sur le « pacte de la vie au travail » sera présenté en début d'année prochaine.

S'agissant de la réindustrialisation, sera présenté à la mi-mai un projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce textes aura pour objectifs de renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation des grandes technologies de la décarbonation et d'accompagner dans sa décarbonation l’industrie, qui représente aujourd’hui 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Le Gouvernement souhaite publier 100 % des textes d’application pour le début de l'année prochaine.

Les feuilles de route de la décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs dans le cadre de la planification écologique, et les décliner par territoires seront finalisées, tout comme les stratégies industrielles en matière d’hydrogène et de technologies de capture de carbone. Au rayon « finalisation », le plan export, volet international du plan France 2030, en associant l’ensemble des opérateurs et des parties prenantes sera présenté dans les prochaines semaines.

Le Gouvernement prévoit également de relancer le programme Territoires d’Industrie pour intégrer de nouvelles priorités (transition écologique, sobriété foncière, innovation, médicaments) et l’adapter à de nouvelles politiques, comme France 2030.

Enfin, le Gouvernement prévoit la suppression totale de la CVAE.

S'agissant du pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire mis en place dès la fin de l’année 2021 est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, tant pour le gaz que pour l’électricité. Un point d’étape mi-juin sera réalisé pour évaluer l’efficacité du « trimestre anti-inflation » avec les distributeurs et les industriels.

Le Gouvernement souhaite prendre de nouvelles mesures de soutien sur les revenus, en particulier en faveur des classes moyennes et des travailleurs. Le SMIC continuera d'être indexé sur l'inflation, des baisses d'impôts sont annoncées sans précisions, et sont annoncées pour le second semestre 2023 des négociations entre les partenaires sociaux, pour les branches infra SMIC dans le but d'offrir de vraies progressions de salaires.

  • Planifier et accélérer la transition écologique

En matière d’énergie, le Gouvernement souhaite dans un délai de six mois mettre en œuvre tous les textes d'application de la loi d’accélération des énergies renouvelables. Cela permettrait de développer très rapidement plus de 20 GW de photovoltaïque, dont 10 GW mobilisables sur les parkings grâce à la mise en place d’ombrières photovoltaïques, 2,5 GW sur les délaissés routiers et autoroutiers et 2 GW sur les friches en zone littorale.

Le projet de loi « accélération nucléaire » doit être examiné au début du mois de mai en Commission mixte paritaire.

En matière de transports, est prévue la construction d’une nouvelle donne ferroviaire, visant à investir 100 Md€ D’ici à 2040 dans le train, afin de régénérer, moderniser et développer le réseau ferré. Est également acté le développement des services express régionaux métropolitains (« RER métropolitains »), dans plus d’une dizaine d’agglomérations. Concernant les avions, les aides des carburants aériens durables et le soutien à l’innovation et aux technologies sont maintenus. Concernant les voitures, le Gouvernement lancera « dès l’automne » l’offre de location de voitures électriques en leasing « à prix accessible » aux ménages modestes.

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement souhaite poursuivre la rénovation énergétique des logements pour répondre à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français (renforcement de « Ma Prime’renov » et accompagnement des français dans leur démarche de rénovation). Il a prévu également de déployer un accompagnement personnalisé via « Mon accompagnateur Rénov », véritable tiers de confiance pour les ménages.

En matière de lutte contre le changement climatique, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, le projet de stratégie nationale bas-carbone et projet de stratégie nationale biodiversité seront rendus publics à l’issue d’un conseil de planification qui se tiendra en juin.

Un projet de loi de programmation énergie-climat sera présenté à l’automne

En matière d’agriculture et d’alimentation, un projet de loi d’orientation agricole sera présenté la rentrée.

  • Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics

En matière de santé, est prévue la publication du règlement arbitral pour la fixation des tarifs par l’assurance maladie sur les actes des médecins de ville incluant la revalorisation de la consultation de 1,5 euro ; des aides financières pour le recrutement de 10 000 assistants médicaux ; et une meilleure valorisation des missions relatives aux soins non programmés et du médecin traitant. Ce règlement a été remis au ministre de la Santé le 24 avril dernier. Dans son communiqué, le ministre indique qu'il « sera attentif à ce que les partenaires conventionnels puissent, dans les prochaines semaines, échanger sur les modalités, le calendrier et les axes pour une possible reprise des négociations après l’été, pour aller au-delà du règlement arbitral dans la réponse aux attentes des professionnels et de nos concitoyens » (Min. Santé, communiqué, 24 avr. 2023).

Un plan de recrutement et de fidélisation des métiers du sanitaire, médico-social et social est en outre prévu pour la rentrée.

En matière de logement, les négociations avec les bailleurs sociaux sur le « pacte de confiance HLM » seront finalisées avant le prochain congrès HLM d’octobre 2023 avec pour objectif la construction de nouveaux logements, la rénovation des logements sociaux, et l'amélioration de l’accès et des attributions.

Le Gouvernement prévoit l'ouverture en septembre d’une plate-forme unique pour aider les seniors à connaître toutes les aides existantes pour adapter leur logement à la perte d’autonomie et faciliter leurs démarches.

Il prévoit également le lancement dès 2024 de la nouvelle aide unique « Ma Prime’adapt ».

En matière de services publics et fonction publique, le Gouvernement va lancer un agenda social de la fonction publique au travers de trois chantiers : l'accès, parcours de carrières et rémunérations ; le programme Fonction publique+ sur les conditions de travail des fonctionnaires ; la protection sociale complémentaire.

Par ailleurs, certaines démarches devraient être facilitées comme : réduction du délai pour obtenir des papiers d'identité, simplification de l'accès au permis de conduire ; amélioration des modalités de contact de l'administration... Dans cette optique, un Comité interministériel de la transformation publique sera organisé en mai.

  • Renforcer l'ordre républicain et encourager l'engagement

S'agissant de la sécurité, la loi de programmation militaire sera adoptée d’ici le 14 juillet. De son côté, le projet de loi sur les douanes le sera d’ici la rentrée. Un pan important concerne la sécurisation et la régulation de l'espace numérique avec la mise en conformité du droit français avec les nouvelles règles européennes en la matière : Data Government Act (DGA), Digital services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA). Un projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » sera présenté début mai en ce sens. L'accélération de la stratégie du Gouvernement en matière d’intelligence artificielle sera également présentée avant l’été.

S'agissant de la Justice, plusieurs projets de loi seront présentés avant l'été. Sont prévus :

- des moyens renforcés déclinés dans la loi par un budget augmenté et le recrutement de 10 000 personnels sur le quinquennat ;

- le lancement de l’application « justice.fr » dont le but est de fournir des informations facilement accessibles sur le fonctionnement de la justice avec des simulateurs, des informations utiles sur les lieux, les professionnels de Justice, l’aide juridictionnelle ;

- la création de nouvelles procédures destinées à favoriser le recours aux modes amiables de règlement des litiges pour réduire les délais de la justice du quotidien ;

- une expérimentation de nouvelles compétences et nouvelles procédures pour les tribunaux de commerce renommés « tribunaux aux affaires économiques » pour renforcer l’attractivité de la justice ;

- le lancement des pôles spécialisés violences intrafamiliales dans les juridictions pour des acteurs formés et coordonnés, ainsi que le déploiement du pack « nouveau départ » pour mieux protéger contre les violences faites aux femmes ;

- le développement et la diversification de l’offre des TIG afin que les juridictions se saisissent davantage de cette peine utile à la réinsertion.

Un plan de lutte contre les fraudes fiscale et sociale sera présenté en mai.

Par ailleurs, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d’une force aux frontières « border force » pour mieux protéger nos frontières nationales associant forces de sécurité intérieures, forces armées et douanes. Cela sera accompagné par le renforcement de Frontex et de la coopération avec les pays de départ.

Un plan sur le travail en détention a déjà commencé et se poursuivra à la rentrée.