Élections professionnelles : vote électronique dans la juridiction administrative en décembre 2026

Un arrêté du 24 août 2026 fixe les modalités du vote électronique pour les élections des représentants du personnel relevant notamment du Conseil d’État, de la Cour nationale du droit d’asile, des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du tribunal du stationnement payant. Le scrutin se déroulera exclusivement en ligne du 3 décembre 2026 à 9 heures au 10 décembre 2026 à 17...