Élection présidentielle : modalités techniques des versions électroniques du texte des déclarations des candidats
[16.02.2022]
Un arrêté du 15 février 2022 définit les caractéristiques techniques de la version électronique des circulaires prévues à l'article 18 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage...
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