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Élaboration des cartes de bruit stratégiques : paramètres ferroviaires nécessaires aux calculs des émissions sonores

Législation

Un arrêté du 28 mai 2021 indique principalement les paramètres ferroviaires à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic ferroviaire. Sont concernées les voies ferroviaires supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains par an ainsi que les voies ferroviaires comprises au sein des agglomérations citées dans l'arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement  (A. n° DEVP1708101A, 14 avr. 2017...

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