Échec d'une intervention chirurgicale : manquement du chirurgien à son devoir d'information
Atteinte d'une névralgie d'Arnold bilatérale, la victime a subi, sans succès, une neurolyse du nerf d'Arnold, les douleurs étant toujours présentes et aggravées. Si aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien dans l'établissement du diagnostic et dans l'indication opératoire (thérapie choisie et soins prodigués), ce dernier ne rapporte pas la preuve du respect de son obligation d'information sur les risques de l'opération chirurgicale et l'aléa thérapeutique. Il n'a pas attiré l'attention de son patient sur le fait qu'après une telle intervention il y avait systématiquement une baisse de la perception de la sensibilité dans tout l'arrière du crâne, que dans 20 % des cas il survenait une absence totale de sensation...
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