DSP : le règlement de la consultation ne peut, par ses clauses, avantager un candidat

Un pouvoir adjudicateur ne peut fixer des exigences susceptibles d'avantager certains candidats à un contrat de commande publique qui ne seraient pas nécessaires à la bonne exécution du contrat. Et la libre détermination par l'autorité concédante de ses besoins cède lorsqu'elle conduit à rompre l'égalité de traitement des candidats. La présente affaire en offre une intéressante illustration à propos d'une clause d'un règlement de consultation avantageant un candidat sortant....