DSEC : une procédure simplifiée et un soutien renforcé aux collectivités victimes de catastrophes
[25.08.2026]
Le décret n° 2026-788 du 12 août 2026 simplifie les règles de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC), destinée à financer la remise en état des biens non assurables endommagés par des événements climatiques ou géologiques...
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