Droits voisins : l'exploitation des rushes d'un documentaire est soumise à l'autorisation du producteur de vidéogrammes

La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2021, rappelle le caractère autonome du droit voisin du producteur de vidéogrammes sur l'œuvre audiovisuelle. Ce producteur est ainsi seul titulaire du droit d'autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées, ou rushes, dont il a eu l'initiative et la responsabilité de la première...