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Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !

Législation

Enfin, après plus de quarante-deux années de promotion d'actes qualifiables de tortures ou de traitements inhumains et dégradants sur les personnes mineures intersexuées, vient de paraître un texte condamnant cette pratique : l'arrêté du ministère de la Santé du 15 novembre 2022 « fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital ». Jusqu'alors, une instruction du 19 février 1970, modifiant l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la Justice, promouvait la réalisation d'actes de conformation sexuée pour faire rentrer de force les corps intersexués dans la binarité de notre système français du genre. Cette évolution découle d'une phrase...

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