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Droit de séjour dérivé : l’intérêt supérieur de l’enfant citoyen de l’Union impose un examen concret de sa situation familiale

Jurisprudence

La CJUE juge qu’un État membre ne peut refuser automatiquement un droit de séjour dérivé à un parent ressortissant d’un pays tiers au seul motif qu’il dispose d’un droit de séjour dans un autre État membre. L’autorité nationale doit vérifier si la vie familiale de l’enfant citoyen de l’Union peut effectivement se poursuivre dans cet autre État et si son déplacement est conforme à son intérêt supérieur. À défaut, le parent doit se voir reconnaître un droit de séjour dérivé....

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